Quand la copropriété entre en jeu
Tout dépend de ce que le rail touche. Dans un immeuble collectif, l’escalier commun, le palier et les murs de la cage relèvent des parties communes : la pose d’un monte-escalier passe par la copropriété. Pour l’escalier intérieur d’un duplex ou d’un logement privatif, il n’y a rien à demander à l’assemblée.
Ce que prévoit la loi
Un copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux d’accessibilité pour des personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, à condition qu’ils soient conformes à la destination de l’immeuble.
La logique est inversée par rapport à une demande d’autorisation classique : l’assemblée ne vote pas pour accorder, elle ne peut que s’opposer, et seulement à la majorité absolue (article 25) lorsque les travaux :
- portent atteinte à la structure de l’immeuble ;
- affectent un de ses équipements essentiels ;
- ne sont pas conformes à sa destination.
Le texte vise l’accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Si vous hésitez sur votre situation, faites confirmer l’interprétation par le syndic ou par l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement) avant de déposer la demande.
Constituer un dossier qui passe
La demande part par une notification au syndic, qui inscrit le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée suivante. Joignez un descriptif détaillé des travaux. Voici ce qui lève les objections le plus souvent :
- le modèle d’appareil et le tracé du rail ;
- la largeur de l’escalier restant disponible une fois le rail et le siège repliés ;
- le mode de fixation (sur les marches plutôt que sur le mur, quand c’est possible) ;
- la remise en état prévue en cas de démontage ;
- le devis ou une note technique de l’installateur.
Demandez ces éléments à l’installateur lors de la visite technique : c’est lui qui peut les chiffrer et les dessiner.
Quand la copropriété finance
La copropriété peut aussi choisir de prendre en charge l’équipement, par exemple pour plusieurs résidents. Le vote se fait alors à la majorité simple (article 24), et la dépense devient collective.
Le calendrier, première contrainte
Le vote n’a lieu qu’en assemblée générale : comptez plusieurs mois selon la date de la prochaine. Ne signez rien, et ne lancez pas le chantier, avant la décision : un devis signé trop tôt peut aussi faire perdre le bénéfice des aides, qui exigent que les travaux n’aient pas commencé.